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Fiche du dossier A-2/1-S.O. 2019

A-2/1-S.O. 2019 Règlement du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune.
 
Auteur: Le Parlement
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: SO19
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
11/06/2019 Dépôt Le Parlement A-2/1-S.O. 2019